Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 20 novembre 2013 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Je soutiens cet amendement car des consommateurs sont victimes de telles pratiques partout en France. Et je ne parle pas de la pollution visuelle que représentent l'affichage et la diffusion de tracts, y compris là où ce n'est pas autorisé, rendant vains les efforts des stations touristiques pour rendre l'environnement agréable et accueillant ! Sans doute faudrait-il, monsieur le ministre, durcir les règles et les sanctions envers ceux qui se livrent à de telles pratiques.

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