Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 20 novembre 2013 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur :

Vous avez raison, monsieur Fasquelle, contrairement à ce que laisse entendre l'exposé sommaire de l'amendement – qui fait référence à la DGCCRF –, le dispositif proposé concerne le commerce et non la consommation.

En commission, en première lecture, nous avions considéré que les mesures à prendre relevaient plutôt du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Lors des auditions, le sujet a d'ailleurs été essentiellement évoqué par les commerçants qui s'estiment lésés du fait de la concurrence déloyale que constituent ces ventes éphémères sur leur territoire.

Je maintiens ma demande de retrait.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion