Intervention de Razzy Hammadi

Avis défavorable. Nous avons trouvé un point d'équilibre sur cette question en séance publique lors de la première lecture, notamment grâce aux amendements défendus par M. Frédéric Barbier. Je suggère que nous nous y tenions pour l'instant, même si je constate que certaines chaînes proposent des offres qui, selon les cas, donnent la possibilité d'une rupture, ce qui prouve que ce sujet relève d'une approche commerciale et de choix mûrement réfléchis, et non de contraintes juridiques ou de règles propres à un modèle économique.

Je suggère que nous revenions en détail sur ce point à l'occasion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.