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Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 20 novembre 2013 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur :

Nous avons pris acte de la position du Sénat. De deux choses l'une : soit nous estimons que nous avons la science infuse et nous ne démordons pas de notre position de principe, soit nous considérons la question avec objectivité et rigueur, dans un souci de dialogue.

Trois éléments doivent être pris en compte : premièrement, les effets de la loi Lagarde, avec la réduction de dix à huit ans de la durée maximale des mesures de redressement – nous arrivons à la fin des cycles de crédits engagés à périodes constantes – ; deuxièmement, la restriction conséquente du crédit qui pourrait résulter des mesures proposées ; troisièmement, la volonté d'échange et de débat contradictoire avec l'ensemble des groupes parlementaires.

La semaine dernière, j'ai eu l'honneur, en tant que président du groupe d'études sur le surendettement, de présider une table ronde réunissant la Fédération Crésus, le Secours catholique, l'Association française des sociétés financières (ASF), le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) et la Banque de France, qui nous a permis d'avoir un panorama de la situation. Dominique Potier, premier signataire de l'amendement adopté par l'Assemblée en première lecture, y a d'ailleurs assisté.

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