Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 26, amendements 535 426

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi de deux amendements rédactionnels de M. Eckert, nos 535 et 426.

(Les amendements nos 535 et 426 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion