Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 20 novembre 2013 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur :

Je vous demande moi aussi le retrait de cet amendement, madame Bonneton : je vous rappelle notamment que les « assurances affinitaires » n'existent pas en droit.

D'ailleurs, votre amendement est satisfait tant par le travail que nous avons mené en commun lors de la première lecture du texte que par le décret à venir.

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