Intervention de Xavier Bertrand

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 26, amendements 216 764 122

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Bertrand :

…ou le premier exemple ? Alors que l'on est sur une trajectoire de finances publiques consistant à mettre de nouveaux opérateurs sous plafond en étendant le plafond, va-t-on, au fil des années, voir des agences et des opérateurs sortir de ce plafond ? Cette question est importante pour le respect de nos engagements et pour la baisse de la dépense publique.

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