Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 22 novembre 2013 à 15h00
Ville et cohésion urbaine — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

On peut effectivement faire participer davantage les sociétés coopératives, mais les textes le prévoient déjà ; c’est tout à fait possible, et même souhaitable. Cependant, il paraît difficile de l’inscrire dans la loi comme une quasi-obligation.

Surtout, une convention – je crois que M. le ministre va en parler – a été signée avec Benoît Hamon, qui va dans le même sens.

Je vous propose donc, chère collègue, de retirer votre amendement, qui est satisfait. À défaut, la commission émettrait un avis défavorable.

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