Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 26, amendements 666 691

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

J'entends bien la position du ministre et je comprends la difficulté qui est la sienne.

M. le président de la commission a raison d'insister sur le fait que cette année, la SGP connaît de grandes difficultés. Ce sera le cas l'année prochaine encore. La seule recette dynamique dont elle peut bénéficier dans les années à venir, c'est la taxe sur les bureaux.

Les études ont été lancées, les premiers travaux sont envisagés, les premiers sondages ont été effectués pour la réalisation du métro, les premières réunions publiques ont lieu actuellement pour le tronçon sud du métro automatique.

En outre, la SGP se heurte à une autre difficulté qu'il ne faudrait pas oublier – je viens d'entendre l'audition de ses représentants dans le cadre de l'examen des crédits de la mission « Ville » : elle se voit prélever 95 millions pour financer l'ANRU.

Je comprends la position du ministre, qui insiste sur le fait qu'il faut trouver très vite une solution. Mais si la volonté des élus franciliens – et je crois qu'il y a unanimité sur ce point – est d'aller vers la réalisation du métro automatique, il faudra bien doter la SGP des recettes dynamiques dont elle a absolument besoin.

Est-ce que ce sera maintenant, dans quelques semaines ou plus tard ? Nous ne le savons pas. Toujours est-il que les amendements du président vont dans le bon sens puisqu'ils visent à doter la SGP de recettes dynamiques.

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