Intervention de Martial Saddier

Monsieur le ministre, on s’éloigne peut-être de l’eau, mais avec MM. Asensi, Richard et Tetart nous parvenons à vous pousser dans vos propres contradictions. Pendant deux heures, vous nous avez expliqué que l’intercommunalité était le bon échelon, mais à force de vous titiller et de vous rappeler tout simplement le code général des collectivités territoriales, qui dit qu’une compétence ne peut pas être partagée, qu’elle est déléguée ou non, vous nous expliquez maintenant qu’une communauté de communes n’aura peut-être pas forcément intérêt à prendre la compétence politique de la ville et on laissera la ville centre toute seule.

Je suis désolé de vous dire que votre texte est flou. Cela me fait mal, en tant que député, que nous ne soyons pas foutus de parvenir à un texte qui tienne la route sur le plan juridique, mais j’ose espérer que les sénateurs et la CMP permettront un peu de clarifier les choses.

Les propos de M. Blein sont d’or, et j’ai même envie de dire qu’il a défendu mon amendement. Nous martelons depuis le début que nous sommes favorables à la concertation avec les citoyens, mais une fois de plus, notre assemblée n’est pas fichue, lorsqu’elle améliore un dispositif, de supprimer l’ancien. On n’est capable que de rajouter, rajouter encore. Il existait déjà les conseils de quartier qui sont obligatoires pour les communes de plus de 80 000 habitants. L’article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales permettait d’appliquer cette mesure aux communes de 20 000 à 79 999 habitants en sacralisant l’adjoint chargé des quartiers. La loi existe déjà et le règlement aussi. Il suffisait de les généraliser. Or on va rajouter le conseil citoyen, on délègue à l’intercommunalité sans pour autant préciser si le conseil citoyen sera communal ou intercommunal. Ma foi, les sénateurs feront le travail qu’on n’a pas été fichus de faire en commission ou ici !