Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 10
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a de nouveau repoussé ces amendements. Cette position me semble d’autant plus fondée que le Gouvernement a proposé une mesure de lissage au profit de ces exploitants et travailleurs indépendants que la commission a adoptée lors de sa réunion au titre de l’article 88.
