Intervention de Jean-Pierre Barbier

Cet amendement, qui a pour but de mettre en valeur le don éthique de sang, devrait nous rassembler, au-delà de nos clivages politiques. En première lecture, il avait d’ailleurs été présenté par notre collègue Olivier Véran, qui a fait sur le sujet un très bon rapport apprécié par les associations de donneurs.

La France fait depuis des années la promotion du don éthique, à travers l’établissement français du sang, qui organise, en lien avec les associations, des collectes de sang, mais aussi de plasma, lequel alimente le laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies. Je rappelle que ce laboratoire est détenu à 100 % par l’État et qu’il se trouve en grande difficulté, du fait de la concurrence sauvage que lui font subir des laboratoires étrangers, alimentés quant à eux par des dons rémunérés. La disposition prévue par cet amendement consiste à exonérer le laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies, et tout autre établissement pratiquant le don éthique, d’une nouvelle taxe qui les pénaliserait.

Pourquoi cet amendement a-t-il été rejeté en première lecture ? Parce qu’on a évoqué le risque d’une action de l’Europe contre ce qui aurait pu être assimilé à une aide déguisée. Cette menace me paraît tout à fait surestimée et, par ailleurs, l’Europe souhaite elle aussi la promotion du don éthique. Le risque encouru serait de toute façon d’une faible importance d’un point de vue financier, alors que l’application de la taxe serait un très mauvais signal et aurait un impact sur toute la filière des donneurs de sang. Je rappelle que les donneurs de sang sont peu nombreux dans notre société : 4,5 % seulement de nos concitoyens donnent leur sang, et ils assurent à eux seuls l’autosuffisance de notre pays en poches de sang, par des dons éthiques.

Je vous demande d’adopter cet amendement, qui témoignerait de la volonté forte de la représentation nationale de soutenir le don éthique en France et à l’étranger.