Intervention de Jean-Louis Roumegas

Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas :

J’ai déjà eu l’occasion de le dire en commission : sans rejoindre les propositions de l’opposition, nous sommes également partagés sur cette clause, qui n’est plus de désignation – c’est un progrès ! – mais de recommandation.

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