Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain :

On peut vouloir rationaliser le financement des syndicats, mais certainement pas jeter la suspicion sur eux.

L’amendement no 260 vise à préciser ce que l’on entend par degré de solidarité en indiquant dans la loi, plutôt que dans le décret, qu’elle se matérialise par une part au moins égale à 10 % des primes consacrées à des actions de solidarité, non directement contributives.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion