Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Défavorable car cet amendement est satisfait par l’amendement que nous venons d’adopter précédemment.

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