Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Rappel au règlement
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a donné un avis bien entendu défavorable. Je voudrais faire remarquer à M. Accoyer que, si l’on suivait son intention, cela transformerait effectivement cet article en cavalier, puisqu’il supprimerait tout rapport avec le PLFSS.
