Intervention de Bérengère Poletti

Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti :

En fait, nous sommes en plein flou avec vos nouveaux amendements, monsieur Bapt, et c’est ce qui arrive lorsque l’on essaie de faire deux choses en même temps.

Fondamentalement, et cela figurait dans l’exposé sommaire de l’amendement que nous avons étudié en commission, vous étiez en train de chercher des moyens pour justifier le prélèvement de 100 millions d’euros sur la dotation de la CNSA, c’est-à-dire la CASA qui ne repartait pas en CSG mais restait à la CNSA. Pour financer ce prélèvement, vous avez pensé taxer les boissons énergisantes. Mais, si l’on cherche à taxer des produits toxiques, on n’utilise pas le PLFSS, on prépare une loi de santé publique avec le Gouvernement, avec des modalités correctes fondées sur des éléments objectifs, on ne va pas chercher de l’argent dans les poches des uns et des autres. Franchement, avec une telle méthode, nous travaillons finalement pour rien !

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