Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 23
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Défavorable. Je rappelle qu’il s’agit d’une mesure prévue par la loi de simplification, dite loi Warsmann, de mars 2012.
