Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Défavorable. Afin de revenir à une situation d’équilibre structurel de cette caisse, qui était structurellement excédentaire, le niveau de prestation complémentaire santé a été augmenté de 15 millions d’euros et, concurremment, les cotisations pour les actifs ont été baissées de 25 %. C’est donc logiquement qu’est prise une mesure de solidarité sous la forme d’un transfert de fonds de cette section vers le régime général.

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