Intervention de Christian Paul

Cet avis sera une nouvelle fois défavorable. Si je tiens à le motiver, madame Louwagie, c’est parce que je ne peux pas penser que vous vouliez tromper l’Assemblée nationale et que j’imagine que vos propos tiennent à un manque d’information.

D’une part, la concertation a eu lieu et le Gouvernement le confirmera certainement.

D’autre part, il est parfaitement inexact de prétendre que cet article se contente de reprendre le dispositif adopté l’année dernière. Ce n’est pas le cas et cela n’aurait d’ailleurs aucun intérêt.

Il s’agit ici de mettre en oeuvre une meilleure organisation des transports de patients par les établissements de santé dans un cadre conventionnel ouvert sur la base du volontariat. Voilà ce qui manquait peut-être à votre information et que je tenais à vous apporter.

Contrairement à ce que vous dites, le Gouvernement a mené ces concertations. S’il le souhaite, il pourra encore assouplir par amendement le cadre de l’expérimentation. Voilà pourquoi je crois utile de rejeter vigoureusement votre proposition.