Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Cet amendement est relatif au besoin de visibilité et de stabilité tarifaire, qui sont nécessaires. Il vise donc à maintenir le lien entre l’orientation financière de l’activité et la stabilité des projets d’établissements – ce qui est tout le contraire de la dégressivité.

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