Intervention de Denis Jacquat

Séance en hémicycle du 26 novembre 2013 à 15h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat :

Deuxième point : évacuer les sujets qui fâchent. C’est le Président de la République lui-même qui le dit dans un entretien accordé au journal Le Monde daté du 29 août 2013. À la question « pourquoi ne réformez-vous pas les régimes spéciaux ? », il répond que « ce serait le risque d’avoir beaucoup de monde dans la rue ». Consciencieusement, madame la ministre, vous avez donc évacué du débat la question de la convergence entre les retraites du privé et les retraites du public.

Or, malgré ce que vous voulez faire croire, les retraites du public ne sont pas financées. Sur les 21 milliards de déficit anticipés par le COR, 7 milliards manquent pour financer les retraites des agents de l’État. Le rapport du COR sur les retraites des fonctionnaires, qui sort aujourd’hui, accroît encore nos inquiétudes. Il est trop facile de taxer l’UMP de « fonctionnaire-bashing » sans prendre vos responsabilités. Vos responsabilités consistent à sécuriser les retraites du public, et aussi à entendre les aspirations de tous les Français à plus d’équité.

Cela nous amène au troisième point : faire voter des dispositifs non financés. Madame la ministre, votre dispositif « pénibilité » n’est pas financé et vous le savez. C’est écrit noir sur blanc dans votre étude d’impact. À l’horizon 2040, le coût du compte pénibilité s’élève à 2,7 milliards d’euros, pour un rendement estimé de la double cotisation des employeurs de seulement 800 millions d’euros. Les députés de l’opposition, madame la ministre, sont en droit de demander si c’est l’État qui prendra en charge le montant restant de 1,9 milliard.

Le résultat de cette méthode, c’est que votre manque de courage hypothèque notre système par répartition tout en frappant de plein fouet les plus modestes.

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