Intervention de Jean-Yves le Drian

Il s’agit également d’un nouveau programme d’investissements d’avenir, financé par le produit de cessions de participations d’entreprises publiques, au profit de l’excellence technologique des industries de défense ; du produit de la mise aux enchères de la bande de fréquences comprise entre 694 MHz et 790 MHz ; enfin, des redevances versées par les opérateurs privés au titre des cessions de fréquences déjà réalisées lors de la précédente programmation.

Pour répondre aux préoccupations exprimées par tous les rapporteurs – notamment M. Launay, au nom de la commission des finances, que je remercie – une clause de sauvegarde particulièrement contraignante et exigeante vient compléter cet énoncé dans le dispositif même de la loi. Elle permettra, le cas échéant, de mobiliser d’autres ressources, en particulier des cessions d’actifs, si le produit de celles que je viens d’évoquer s’avérait insuffisant. En sens inverse, si ce produit excède les 6,1 milliards prévus, la défense pourra en bénéficier à hauteur de près d’un milliard d’euros supplémentaires.