Intervention de Jean Launay

Séance en hémicycle du 29 novembre 2013 à 9h30
Loi de programmation militaire 2014-2019 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Il s’agit d’un amendement quasi-rédactionnel, qui tend à supprimer une occurrence du mot « présente » car, comme la disposition en cause est bonne, il n’y a pas de raison de la limiter à la seule LPM dont nous débattons.

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