Intervention de Jean Launay

Séance en hémicycle du 29 novembre 2013 à 9h30
Loi de programmation militaire 2014-2019 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Il s’agit toujours du rapport annuel sur les exportations d’armement. Monsieur Meunier, les résultats de la précédente LPM n’ont probablement pas été à la hauteur de vos ambitions. C’est justement parce que nous sommes attachés à la réussite de la prochaine que nous voulons préciser le texte et assurer un meilleur suivi. Dans la discussion générale, il a été souligné que la question des exportations d’armement participait à l’équilibre des ressources exceptionnelles. Nous avons salué le fait que la perspective d’amélioration réelle des exportations, illustrée par l’exemple des Rafale, conditionnait aussi l’équilibre de la LPM.

Avec cet amendement déposé au nom de la commission des finances, je souhaite, si cela est possible, monsieur le ministre, pour associer au plus près le Parlement au suivi de cette trajectoire, que le rapport sur les exportations d’armement soit adressé dans la mesure du possible aux parlementaires à la date du 1er juin de chaque année, à compter de l’exercice budgétaire 2015.

L’objectif que nous devons partager, c’est une bonne information, et si les parlementaires, tous bancs confondus, s’attachent à la réussite de la LPM, de tels éléments d’information peuvent y concourir.

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