Intervention de Patricia Adam

Séance en hémicycle du 29 novembre 2013 à 9h30
Loi de programmation militaire 2014-2019 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Adam, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées :

M. Urvoas considère que les modifications que nous apportons au texte, c’est-à-dire le passage du suivi au contrôle, se traduiront par un surcroît de travail pour la délégation. Cela étant, le contrôle, nous avons pu le vérifier ensemble, s’exerce déjà ! C’est d’ailleurs pour cette raison que nous souhaitons ce changement : le travail réalisé par la délégation parlementaire au renseignement, les relations de confiance qui se sont établies entre les parlementaires présents avant moi et les services de renseignement montrent aujourd’hui qu’un contrôle s’est véritablement exercé. Le Gouvernement le souhaite également et c’est une bonne chose.

Par ailleurs, une législature dure cinq ans. Avec un nouveau président chaque année, il y aura quatre présidents différents par législature.

S’agissant des fonds spéciaux, je n’ai jamais participé à la commission mais je sais, pour l’avoir entendu, que le suivi régulier chaque semaine….

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion