Intervention de Lionel Tardy

Disons-le : ces amendements du président Urvoas vont dans le bon sens. Ils traitent des interceptions de sécurité et prévoient que l’avis de la CNCIS intervienne avant l’interception, ce qui est tout à fait primordial. Cela paraît d’ailleurs logique, même si ce n’était pas le cas jusqu’à présent. Cette commission nationale n’est pas un comité Théodule – vous savez combien je lutte contre leur prolifération – mais une autorité administrative indépendante. Il est donc satisfaisant de renforcer son rôle et de lui donner une place de garde-fou.

On peut regretter qu’à l’article 13, que nous allons examiner, l’avis a posteriori la règle concernant les données en temps réel. Cela étant, ce premier changement de paradigme est satisfaisant et, pour ma part, je soutiendrai ces trois amendements.