Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 29 novembre 2013 à 9h30
Loi de programmation militaire 2014-2019 — Après l'article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

On m’a objecté tout à l’heure que je faisais une confusion entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, lorsqu’il a été question du contrôle des exportations d’armement, un sujet qui n’est pas anodin et qui ne relève pas de la gestion interne du ministère de la défense et des troupes françaises. On m’a également objecté que la commission pouvait parfaitement interroger, non seulement le ministre, dont je tiens d’ailleurs à saluer la disponibilité à l’égard de la commission de la défense…

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