Intervention de Philippe Meunier

Séance en hémicycle du 29 novembre 2013 à 9h30
Loi de programmation militaire 2014-2019 — Après l'article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Meunier :

…vous auriez donc pu régler le problème plus tôt, puisque vous aviez connaissance de ses graves dysfonctionnements.

M. Fromion, qui est un parlementaire reconnu au sein de cette assemblée, n’est pas en train de faire des stratégies avec la procédure, comme M. de Rugy le fait parfois. Il est là pour informer le Parlement et la commission compétente. Comme il l’a dit, la transmission d’un rapport à la commission de la défense pourrait être intéressante pour ses membres, et cette audition pourrait du reste se faire à huis clos. Je pense en tout cas que c’est vraiment le rôle du Parlement que d’en faire la demande et que ce n’est pas là, monsieur de Rugy, empiéter sur le pouvoir exécutif et sur ses compétences. Il s’agit bien d’effectuer une activité de contrôle, et non de prendre une décision, à la différence de votre amendement qui cherchait à interrompre des commandes d’armement.

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