Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 29 novembre 2013 à 15h00
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

J’ai reçu de M. François de Rugy et des membres du groupe écologiste une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion