Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Madame la députée, je comprends absolument la préoccupation de tous les élus des territoires transfrontaliers, pris entre deux pays aux législations contradictoires et qui constatent à quel point le développement de la prostitution à la frontière peut poser problème.

Rappelons qu’il existe une coopération bilatérale à chacune de nos frontières avec des équipes d’enquêtes conjointes. Pour répondre à votre proposition, nous pourrions faire en sorte qu’un rapport soit établi, comprenant notamment les résultats de l’échange d’information entre les polices européennes, afin de vous informer davantage.

Pour autant, il ne faudrait pas croire que l’Union européenne serait totalement incompétente en matière de lutte contre la traite. De fait, elle est totalement compétente et elle a déjà adopté des législations concernant la saisie des avoirs à l’étranger, par exemple, ou la reconnaissance des décisions prises dans un État à l’égard des proxénètes ou des réseaux.

Tous ces sujets entrent dans le champ de l’article 82 du nouveau traité. Le Gouvernement français estime que ces affaires de proxénétisme et de traite pourraient parfaitement être du ressort du nouveau parquet européen qui est en train de voir le jour, et il oeuvre activement en ce sens.

C’est aussi un des sujets sur lequel nous sommes décidés à avancer. Comme l’un d’entre vous l’a dit, si nous nous préoccupons uniquement de ce qui se passe sur notre territoire, nous ne faisons que repousser la prostitution à nos frontières. Ainsi que je l’ai expliqué en introduction, nous avons notamment réuni les dix-huit États européens qui se sont engagés à prendre des mesures de coopération entre leurs polices. Nous allons continuer et vous rendre régulièrement des comptes, comme vous le suggérez dans votre amendement auquel je suis favorable.