Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 29 novembre 2013 à 15h00
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Je souhaite intervenir sur deux points précis.

L’article 3 consacre la création d’une instance chargée d’organiser et de coordonner l’action en faveur des victimes, de la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains. J’aurais voulu entendre à la fois Mme la rapporteure et Mme la ministre sur les moyens qui seront alloués à cette instance, sur son périmètre et sur les conditions d’organisation de son travail.

Ensuite, je me félicite de l’intervention de Mme la ministre, qui tout à l’heure a rendu hommage aux associations de terrain, dont certaines ne partagent pas la philosophie de ce texte, mais là n’est pas la question. Je veux simplement lui dire qu’une préoccupation s’est fait jour – je pense qu’elle le sait, elle a dû en être avertie – à la suite des déclarations de Mme Bousquet annonçant que, une fois cette proposition de loi adoptée, l’aide apportée par l’État aux associations serait conditionnée au soutien qu’elles apporteront à la pénalisation du client. Un certain nombre d’associations se sont donc interrogées sur la manière dont elles continueraient à agir dans le domaine qui est le leur, celui de l’accompagnement des personnes prostituées, pour les aider dans l’accès au droit et, pour certaines, dans un parcours de sortie de la prostitution. Je souhaiterais entendre des propos qui clarifient la situation, car cela ne doit pas faire débat entre nous ; je crois, madame la ministre, que les associations attendent vraiment une clarification très nette après les propos de Mme Bousquet.

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