Intervention de Virginie Duby-Muller

Séance en hémicycle du 29 novembre 2013 à 21h30
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVirginie Duby-Muller :

Cet amendement de suppression d’une partie de l’article 6 est en réalité un amendement d’appel, afin que le dispositif consistant à octroyer un permis de séjour temporaire et un permis de travail aux personnes engagées dans un parcours de sortie de la prostitution soit mieux défini dans la loi.

On le sait, les étrangers qui entrent illégalement en France sont parfois à un niveau de détresse et de désespérance tel que certaines personnes pourraient non pas détourner le dispositif en prétendant abusivement qu’elles ont été prostituées, mais recourir sciemment à la prostitution afin d’obtenir, dans un second temps, un permis de séjour et de travail.

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