Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Séance en hémicycle du 29 novembre 2013 à 21h30
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel — Après l'article 9

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement :

Je tiens tout d’abord à remercier Mme Dagoma pour cet amendement qui met à jour, une fois de plus, la vulnérabilité particulière des personnes prostituées. Ces derniers jours, on a vu des faits divers dramatiques les concernant. L’intérêt du débat que nous avons aujourd’hui sera peut-être aussi de libérer la parole et de faire communiquer sur ces actes malheureusement quotidiens.

Je suis évidemment favorable à votre amendement tendant à aggraver les sanctions lorsque des agressions sexuelles, des viols, des actes de torture et barbarie sont commises sur ces personnes particulièrement vulnérables. Je propose seulement, madame la députée, de préciser par ce sous-amendement que cette disposition s’applique quand la victime exerce son activité de prostitution. Il s’agit de clarifier l’objet de votre amendement.

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