Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 29 novembre 2013 à 21h30
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Cet amendement a donc reçu un avis favorable de la rapporteure, mais pas de la commission, et un avis défavorable du Gouvernement.

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