Intervention de Jean-Marc Germain

Avec cet article, nous en arrivons à l’autre côté de la médaille. Ayant supprimé le délit de racolage, car nous considérons les prostituées comme des victimes, nous voulons responsabiliser les clients – le mot est important. Nous considérons, et nos débats ont permis de progresser sur ce point, que, dans la majeure partie des cas, la prostitution relève de la traite d’êtres humains et que, le reste du temps, il s’agit d’une fausse liberté, car l’achat d’un acte sexuel se fait sous une contrainte d’ordre économique.

Le choix qui est fait – un choix important et ce n’est pas le seul dans cette proposition de loi – consiste à agir sur la demande : il s’agit de la tarir et de dire au client de manière forte qu’il contribue au système.

On a beaucoup parlé du bilan de la mesure en Suède, qui constitue l’exemple en la matière. Il convient de l’étudier avec sérieux. La prostitution sur la voie publique a diminué, alors que partout ailleurs elle a augmenté – c’est particulièrement vrai de la prostitution d’origine étrangère. De même, la proportion des hommes ayant acheté des services sexuels semble avoir diminué, même si cela reste à vérifier, de 13,6 % en 1996 à 7,8 % en 2008, c’est-à-dire huit ans après l’entrée en vigueur de la loi pénalisant le client.

Des questions importantes ont été posées. Cela dit, ne dénaturons pas les propos du ministre de l’intérieur. Quand on le relit attentivement, on comprend qu’il a souhaité que le délit de racolage soit remplacé par une contravention infligée au client et que, en cas de récidive – c’est l’objet de l’un des amendements que nous allons adopter – l’infraction soit considérée comme un délit. Mme Coutelle l’a dit tout à l’heure : le dispositif permettra également d’entendre les prostituées comme témoins, ce qui permet de remonter les réseaux de prostitution de la même manière qu’on le faisait jusqu’ici. À l’heure actuelle, d’ailleurs – M. Cherki l’a très bien expliqué –, dans le cadre d’un délit de racolage, les prostituées ont tout à fait la possibilité de ne pas dénoncer leur proxénète, ce qui est souvent le cas. Pour toutes ces raisons nous soutenons cet article.