Intervention de Maud Olivier

Séance en hémicycle du 29 novembre 2013 à 21h30
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Olivier, rapporteure de la commission spéciale :

La commission a rejeté ces amendements. Il s’agit de faire comprendre au client qu’il est responsable de ses actes : le fait de profiter de la précarité économique d’une personne est inacceptable dans notre société. Je n’arrive pas à comprendre le lien qui est fait entre pénalisation et précarisation ou clandestinité. C’est dans les conditions actuelles que les personnes prostituées sont victimes de violences, précisément parce qu’elles se cachent et que le client a tous les droits !

La prostitution, je vous le rappelle, n’est pas interdite en France et ne le sera pas avec cette loi. Les personnes qui se prostituent ne seront plus considérées comme des délinquantes, puisque nous venons de voter l’abrogation du délit de racolage. Elles seront libres, libres de négocier avec leur client si elles veulent continuer la prostitution et faire en sorte que leur sécurité soit garantie.

À elles de mesurer les risques de se rendre au fin fond d’une forêt ou d’accepter un rapport sans préservatif. Elles pourront tout à fait le négocier. En inversant la charge pénale, on les sécurise davantage.

Il faut absolument s’ôter de la tête l’idée d’un renforcement de la clandestinité. Rien ne le prouve. On a beau critiquer la Suède, il n’y a pas davantage de clandestinité dans ce pays. Notre force, avec ce texte, est de proposer un parcours de sortie, un accompagnement sécurisé. La commission départementale sera composée des services de gendarmerie et de police. Avec la mise en place d’un parcours sanitaire, nous faisons en sorte que les personnes prostituées soient davantage protégées.

Ce que j’entends, c’est que l’on ne propose rien à la place, si ce n’est de laisser la situation telle qu’elle est, avec une prostitution dont, pourtant, nous sommes tous d’accord pour dire que nous ne pouvons plus la tolérer. Encore une fois, et il faut être très ferme là-dessus : le client ne peut pas considérer qu’il a tous les droits et qu’il peut faire ce qu’il veut.

L’amende est certes légère – c’est un reproche que nous fait M. de Courson –, mais comme l’a dit Christiane Taubira lors de son audition devant la commission spéciale, il faut faire progresser les esprits, faire de la pédagogie, faire prendre conscience qu’il s’agit désormais de quelque chose d’interdit.

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