Intervention de Jean-Claude Fruteau

Mes chers collègues, notre ordre du jour appelle aujourd'hui la désignation d'un rapporteur pour le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n° 1548).

Conformément à l'usage, j'ai sollicité, par une lettre en date du 12 novembre 2013, M. François Brottes, président de la commission des Affaires économiques, commission saisie au fond, pour lui demander que la Délégation puisse étudier ce texte. Il m'a en effet semblé indispensable que notre Délégation puisse porter les préoccupations de nos territoires sur ce sujet essentiel, sachant que Mme Chantal Berthelot et M. Hervé Gaymard viennent de rédiger un rapport intitulé « Les agricultures des Outre-mer : des réformes ambitieuses pour un secteur d'avenir » – un travail qui servira de base à toutes nos réflexions.

Notre saisine portera sur les articles 3 (groupement d'intérêt économique et environnemental), 13 (SAFER), 14 (installation des jeunes agriculteurs), ainsi que sur le volet ultramarin du projet de loi (articles 34, 35, 36 et 37).

Je suis saisi de la candidature de Mme Hélène Vainqueur-Christophe.

Il n'y a pas d'opposition ?

Il en est ainsi décidé.

Je donne à présent la parole à Mme Annick Girardin qui va nous parler du plateau marin continental et de la revendication de Saint-Pierre-et-Miquelon en ce domaine.