Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 2 décembre 2013 à 17h00
Débat sur le rapport d'information sur la proposition de directive relative au détachement des travailleurs

Michel Sapin, ministre :

Les États désireux de faire plus le pourront, en instituant la responsabilité solidaire en-deçà de tout seuil et de tout secteur. C’est la seule façon efficace de lutter contre les montages transnationaux et de remonter ainsi la chaîne des responsabilités des sous-traitants aux donneurs d’ordre. Je mènerai résolument le combat. Il n’est pas simple, son issue n’est pas certaine, mais je puis vous dire que je ne fléchirai pas !

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