Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

Monsieur le président, je me réjouis de constater que nous partageons les mêmes objectifs globaux. Votre constat est exact : la demande mondiale croît, mais l'agriculture française s'est affaiblie au cours des dernières années. En effet, le nombre d'exploitations agricoles a drastiquement diminué – de 26 % au cours des dix dernières années – et la place de la France recule en matière d'exportations. En outre, sur les 12,5 milliards d'excédents de la balance commerciale agricole, les trois quarts sont attribués aux vins et spiritueux.

S'agissant du projet de loi à proprement parler, je suis très sensible à vos arguments sur l'emploi et l'innovation. La double performance économique et environnementale doit s'accompagner d'une performance sociale. L'un des objectifs est bien d'assurer le niveau de vie des agriculteurs, dont un grand nombre quitte le métier pour cause de revenus insuffisants.

Selon moi, les GIEE peuvent être un outil utile à l'innovation. L'appel à projets dans le cadre du CASDAR a en effet porté ses fruits, puisque 450 dossiers sont d'ores et déjà constitués. Monsieur le président, quels critères devraient permettre, selon vous, d'encadrer les GIEE au niveau national ?

Enfin, le problème de l'installation est indissociable de la question foncière. Êtes-vous favorable à un droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) sur des parts de société ou la totalité des parts de société ? C'est en effet par le jeu des sociétés qu'on échappe au contrôle des structures.

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