Intervention de Germinal Peiro

Nous partageons la vision des Jeunes Agriculteurs. Il faut remédier aux problèmes de l'installation et du renouvellement des générations. En effet, la moitié des éleveurs ont plus de cinquante ans.

La clé de l'installation est l'accès au foncier. Nous ne souhaitons pas affaiblir le contrôle des structures ; au contraire, le projet de loi renforce le contrôle des structures et améliore la gouvernance.

Aujourd'hui, une astuce pour contourner le contrôle des structures est la vente de parts de société. Une autre astuce est de transférer la nue-propriété puis l'usufruit. C'est pourquoi avec mes collègues nous avions déposé une proposition de loi permettant aux SAFER de préempter des parts de société ou la totalité des parts de société. Êtes-vous favorable à cette proposition ?