Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau :

Votre président souhaite donner plus de moyens aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER). Ne convient-il pas plutôt de renforcer leurs relations avec les collectivités locales ou leurs groupements ? Aujourd'hui, la commune n'a pas de droit de préemption sur l'espace agricole – sauf à travailler en relation avec la SAFER – pour favoriser l'installation de jeunes. L'exercice du droit de préemption par la SAFER est donc la seule possibilité de bloquer la transmission ou la cession d'une exploitation à une plus grande. Il serait je crois utile de travailler sur ce point.

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