Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Société nationale corse méditerranée

Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :

Des étapes importantes ont d’ores et déjà été franchies. Un projet industriel a été validé fin juin et début septembre par le conseil de surveillance de l’entreprise. Il prévoit notamment de renouveler une partie de la flotte. Je sais par ailleurs que les négociations sociales avancent et que les salariés de la SNCM jouent le jeu pour redresser définitivement leur entreprise. Les actionnaires ont fait le nécessaire pour assurer le financement de l’exploitation durant l’année 2013 qui a été difficile pour l’entreprise.

La principale étape a été franchie le vendredi 6 septembre : la collectivité territoriale de Corse a décidé d’attribuer à la SNCM la délégation de service public pour la desserte de la Corse entre 2014 et 2023, ce qui donne une véritable perspective à l’entreprise et à ses salariés. Le contrat a été signé à la mi-septembre.

Depuis le 11 octobre, une procédure de conciliation a démarré pour trouver une solution au problème de trésorerie à court terme. Par ailleurs, Transdev et Veolia Environnement ont consenti une avance de trésorerie de 17 millions d’euros il y a deux semaines. De son côté, l’État actionnaire a accordé à la SNCM une avance de 10 millions d’euros ces derniers jours.

La Commission européenne a rendu une nouvelle décision concernant les conditions dans lesquelles la privatisation s’était déroulée en 2006, à la suite de l’annulation par le Tribunal de l’Union européenne, en septembre 2012, de sa précédente décision. Comme en ce qui concerne le service complémentaire, nous contestons cette position, contre laquelle nous avons d’ailleurs déposé un pourvoi.

Enfin, le Gouvernement a engagé un travail de fond avec l’ensemble des parties prenantes pour tenter de trouver dans les prochaines semaines une solution adaptée et définitive qui permette de sauvegarder le plus d’emplois possible et d’assurer la continuité territoriale entre le continent et la Corse.

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