Intervention de Marianne Dubois

Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Travail dominical

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarianne Dubois :

Ma question, à laquelle j’associe mon collègue Pierre Lellouche, s’adresse à M. le Premier ministre. Il ne faut toucher aux lois que « d’une main tremblante », nous enseigne Montesquieu. C’est encore plus vrai lorsqu’il s’agit des dérogations visant à permettre de travailler le dimanche.

Ce jour n’est pas tout à fait comme un autre. C’est un temps en famille, un temps de partage, de sociabilité, émaillé de nombreuses activités associatives, culturelles ou sportives. D’ailleurs, la loi de 2009 encadrait strictement les dérogations possibles et donnait un rôle important aux élus locaux dans la décision de demander ou non des dérogations.

Aujourd’hui, nous avons du mal à comprendre où vous voulez aller. Vous promettiez de clarifier les choses, mais après avoir reçu le rapport Bailly, vous embrouillez les esprits. D’un côté, vous annoncez un décret pour permettre aux enseignes de bricolage d’ouvrir, au même titre que d’autres surfaces commerciales. De l’autre, vous déclarez que la loi de « remise à plat » – c’est décidément la grande mode – ne prévoira pas de dérogations permanentes pour des secteurs comme le bricolage. Que faut-il donc comprendre ? De la même façon, vous dites ne pas vouloir banaliser le dimanche, et vous proposez de doubler les possibilités d’ouverture ce jour-là.

Si je suis aussi amère, c’est qu’à plusieurs reprises j’ai interpellé le Premier ministre et les membres du Gouvernement sur ce sujet, et montré les dérives existantes. Les premières victimes sont les bassins de vie ruraux proches de la région parisienne, tel le Pithiverais, celui-ci se transformant en aspirateurs à consommateurs les fins de semaine et certains jours fériés. Pourquoi accorder à ces agglomérations le droit de faire périr nos campagnes et nos commerces de proximité ?

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