Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Vous l’avez fait d’emblée, monsieur le ministre, peut-être faute de travail en profondeur : comment ne pas rappeler en effet que ce texte, présenté en Conseil des ministres le 9 octobre, n’a été mis à la disposition des députés que quarante-huit heures plus tard ? C’était une première, monsieur le président de l’Assemblée nationale !

À ce dysfonctionnement majeur, d’ailleurs dénoncé par la présidente de la commission des affaires sociales, Catherine Lemorton, s’en sont ajoutés d’autres. La première lecture du texte au Sénat a quasiment été bâillonnée, interrompue par le recours au vote bloqué. Cette procédure brutale a eu notamment pour effet de supprimer tous les amendements adoptés par la Haute assemblée, y compris ceux de votre majorité. Revenu à l’Assemblée, le texte devait tout naturellement connaître le même sort en deuxième lecture : bis repetita placent. C’est tout naturellement ce qui aurait dû se produire si, dans un élan républicain, les sénateurs n’avaient redressé la tête en adoptant une motion de rejet préalable ; et c’était bien logique de leur part puisqu’au fond, il n’y avait pas lieu à débat faute de réelle possibilité d’amendement du texte.

Ce fut aussi la valse de toutes les confusions, que l’on a eu l’occasion d’évoquer à moult occasions. Je reviens sur l’usage que vous faites de la CASA, qui n’a jusque-là jamais répondu à sa vocation pourtant établie par vous-mêmes. Je passe sur la valse-hésitation de l’article 8 concernant les prélèvements sociaux sur les produits de placement. Je ne reviens pas sur le faux pas largement évoqué par mon collègue Vercamer de la clause de désignation, désormais intitulée clause de « recommandation », que le Conseil constitutionnel ne manquera pas à notre sens de sanctionner. Évoquerai-je ce moment où la santé foule aux pieds la politique familiale, lorsque l’article 56 modifie les conditions d’attribution de l’allocation de base de la PAJE ?

Et tout cela pour quoi ? Des résultats insuffisants pour faire face aux difficultés à venir, pour protéger durablement nos concitoyens face aux attentes des familles, aux attaques de la maladie, aux coups du sort ou à l’avancée inéluctable de l’âge.

Après cette valse à quatre temps, nous avons le sentiment, madame la présidente de la commission des affaires sociales, d’une confusion générale, comme si nous avions tourné en rond dans le sens inverse de celui du monde et des attentes de nos concitoyens. Au fond, vous restez arc-boutés sur les mêmes méthodes vexatoires de taxation, au prix d’une casse économique, sociale et même sociétale.

Oui, c’est insupportable alors qu’il y a tant à faire pour cette immense diversité constituée d’hommes et de femmes mais aussi d’opérateurs publics et privés de notre système de Sécurité sociale. Et c’est parce que les contraintes financières sont lourdes et les nécessités du temps incontournables, monsieur le ministre, qu’il fallait à notre sens s’armer de rigueur et d’ambition – qualités dont ce texte est malheureusement dépourvu.

Si vous sortiez de votre tour d’ivoire, mes chers collègues, si vous aviez accepté une discussion saine et ouverte avec l’ensemble de la représentation nationale, je dis bien l’ensemble de la représentation nationale, alors vous n’auriez fait qu’un choix : ce choix, c’est celui de l’édification d’un nouveau projet de Sécurité sociale pour nos compatriotes. Une fois encore, monsieur le ministre – mais je vois que cela vous fait sourire –, vous êtes passé à côté d’un rendez-vous fondamental avec les Français. Il est donc évident que le groupe UDI, dans ces conditions, votera contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.

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