Intervention de Stéphane Saint-André

Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 15h00
Loi de programmation militaire 2014-2019 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Saint-André :

Monsieur le président, monsieur le ministre de la défense, mes chers collègues, guidée par deux impératifs que sont le maintien de l’effort consacré par la nation à sa défense, face à des risques et menaces persistants, et la prise en compte de l’objectif gouvernemental de redressement des finances publiques, cette loi de programmation militaire fixe notre stratégie et notre outil de défense à moyen et long terme.

Pour y parvenir, elle prévoit en premier lieu, et conformément aux orientations du Président de la République, un effort financier global très significatif pour notre défense puisque son budget, d’abord stabilisé à son niveau de 2013 jusqu’en 2016, sera légèrement augmenté à partir de 2017, ce à quoi s’ajouteront des ressources exceptionnelles dont la majoration de 500 millions d’euros, adoptée la semaine dernière, permettra aux engagements de dépenses, notamment sur les opérations d’armement, d’être honorés.

Avec ce texte, la France fait aussi le choix de maintenir un niveau d’ambition et de responsabilité élevé sur la scène internationale, tout en garantissant la protection de sa population.

D’une part, il donnera à notre pays la capacité d’assumer simultanément les trois missions fondamentales que sont la protection du territoire et de la population, la dissuasion nucléaire et l’intervention sur des théâtres extérieurs, tant en gestion de crise qu’en situation de guerre.

D’autre part, il permettra de conserver une industrie de défense de premier rang mondial, indispensable à notre autonomie stratégique et riche d’emplois, en consentant un effort important pour renouveler nos équipements et remédier aux lacunes de nos armées, par la livraison, notamment, de Rafale, d’hélicoptères Tigre, d’un sous-marin nucléaire d’attaque ou de missiles de croisière.

Même si, sur ces six années et en cohérence avec les objectifs d’économies fixés par le Livre blanc, 23 500 emplois seront supprimés, avec un large plan d’accompagnement, la France sera, en 2019, la première armée d’Europe.

Forte de cela, la nouvelle programmation militaire adapte notre défense à l’avenir et aux conflits de demain, en créant d’abord les conditions d’un effort important au profit de la recherche et de la technologie, grâce, en particulier, à un appui financier conséquent tourné vers les programmes d’études amont. Nos forces auront ainsi les moyens de se préparer aux nouvelles formes de conflits et de développer les équipements de haute technologie du futur, en confortant la priorité accordée au renseignement – par l’acquisition de satellites, ou de drones – et en améliorant les capacités qui conditionnent notre autonomie stratégique, que ce soit par projection aérienne, renouvellement de nos capacités navales ou de nos moyens blindés terrestres.

Le projet de loi traduit, par ailleurs, la nouvelle donne stratégique qu’est la cyberdéfense en prévoyant le renforcement des capacités d’action dans ce domaine. Ainsi, les moyens alloués à l’acquisition et au fonctionnement des équipements dédiés à la cybersécurité seront en forte hausse, tout comme les crédits consacrés à la recherche et au développement.

Et parce qu’il est sans cesse davantage nécessaire de se placer dans une perspective européenne de défense commune, la France demandera, lors du prochain Conseil européen de défense, l’extension du mécanisme européen Athena permettant le financement en commun d’une partie des dépenses relatives à des opérations militaires menées dans le cadre de l’Union européenne.

Le projet de loi de programmation militaire comporte également d’importantes mesures normatives pour adapter notre cadre juridique aux nouveaux défis de la défense, en conciliant tout d’abord le droit pénal aux spécificités de l’action de combat et en plaçant le renseignement dans un cadre de strict contrôle démocratique et juridique.

Le texte prévoit ainsi l’accroissement des prérogatives de la délégation parlementaire au renseignement, avec une compétence de contrôle de l’activité gouvernementale et d’évaluation de la politique publique, ainsi qu’un pouvoir de vérification des fonds spéciaux pour les services spécialisés.

Le renseignement bénéficiera par ailleurs de la garantie d’une meilleure protection des agents et d’une meilleure exploitation du potentiel d’information et de géolocalisation.

Enfin, s’adapter aux nouveaux défis de défense, c’est aussi se protéger de la cybermenace. Dans cette optique, et pour répondre aux dangers que sont les attaques informatiques menaçant certaines entreprises stratégiques, le projet de loi de programmation militaire prévoit le renforcement de moyens avec, par exemple, le recrutement de spécialistes et de réservistes citoyens et la mise en place d’une chaîne opérationnelle de cyberdéfense.

Parce qu’il dessine un cadre d’action durable pour notre défense en donnant à la France les moyens de préserver sa souveraineté, avec la volonté d’une Europe de la défense à approfondir, et parce qu’il garantit la protection de nos intérêts, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste votera ce projet de loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion