Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je vous ai interrogé sur l’ISF, sur l’exit tax – évoquée par M. le rapporteur général – ou encore sur l’impôt sur le revenu ; je vous ai récemment demandé quelle était la ventilation de la CSG par décille de revenu, pour envisager quels résultats produirait sa progressivité. Je vous ai également demandé un rapport en vue de pouvoir créer un observatoire des délocalisations. À ce jour, nous n’avons aucun de ces éléments. En somme, nous sommes tout à fait disposés à accomplir un travail constructif avec vous, mais il faut absloument que vous répondiez aux demandes de renseignements que vous a formulées ces derniers mois le président de la commission des finances.

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