Intervention de Pierre Moscovici

Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Motion de rejet préalable

Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances :

Dès le lendemain, j’y insiste, de la présentation du projet de loi de finances en Conseil des ministres, je me suis rendu à Bruxelles pour jouer totalement le jeu de la procédure que nous avons adoptée, les uns et les autres, avec les traités successifs, à commencer par le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance. Immédiatement, le commissaire européen Olli Rehn s’est dit satisfait, d’abord de la diligence du Gouvernement français, puis de la qualité de la présentation de notre budget et de l’ambition de nos réformes.

Le résultat final – là encore, il faut être extrêmement objectif – c’est que les avis de la Commission sur les différents plans budgétaires nationaux ont été publiés il y a deux semaines. Ils ont été examinés dans un premier Eurogroupe, puis en Eurogroupe et Conseil ECOFIN il y a un peu plus d’une semaine et ils seront définitivement validés mardi lors du Conseil ECOFIN. Cela étant, nous en connaissons d’ores et déjà, pour l’essentiel, les conclusions, même si cette séance de mardi sera très importante pour ce qui concerne d’autres sujets, à commencer par l’union bancaire.

Comme je le disais tout à l’heure dans mon intervention, il y a quatre catégories de pays dans la zone euro. Vient d’abord la catégorie que l’on appelle « compliant », c’est-à-dire en règle, sans aucune remarque, qui comprend deux pays : l’Estonie et l’Allemagne.

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