Intervention de Pierre Moscovici

Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Motion de rejet préalable

Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances :

Si, je vous réponds ! Car ce que l’on appelle le benchmark, le classement des pays en fonction de la qualité de leur budget, est très important. Vous êtes bien placé pour le savoir, si vous avez un tant soit peu d’objectivité.

Vient ensuite une deuxième catégorie, que l’on appelle compliant but without any margin for possible slippage, je vais traduire par « conforme, sans marge de manoeuvre ». Bernard Cazeneuve a fort bien expliqué ce que cela signifiait en réalité et que si des ajustements supplémentaires étaient nécessaires, nous les ferions par des économies. Dans cette catégorie, figurent trois pays : la France, les Pays-Bas et la Slovénie.

En dessous vient une troisième catégorie, celle des pays dits broadly compliant, c’est-à-dire à peu près conformes. Ce sont la Belgique, l’Autriche, la Slovaquie. Vous noterez que, parmi ces pays, il y a un pays avec un triple A, l’Autriche.

Arrivent enfin les pays classés avec des risques de non-conformité : l’Espagne, l’Italie dont la situation budgétaire et économique est plus mauvaise que la nôtre, le Luxembourg qui a, lui aussi, conservé son triple A, Malte et la Finlande – pays, là encore, dont la dette est tout à fait estimée par les marchés et par les agences de notation.

Cela signifie que si nous avons le souci d’examiner les choses objectivement, comme l’a fait la Commission européenne, la France est tout à fait en haut de l’échelle. Elle l’est pour la qualité de la présentation de son budget et pour le sérieux de sa trajectoire. Partir de ce constat…

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