Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Motion de rejet préalable

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Bien entendu, je fais mienne l’intégralité de la réponse très précise de Pierre Moscovici. Je voudrais seulement apporter deux éléments complémentaires.

D’abord, monsieur Mariton, nous sommes dans l’exercice du semestre européen. Dans cet exercice, la Commission et les différents pays, lorsqu’ils présentent leur budget, discutent ensemble. Dans ce dialogue entre notre pays et la Commission européenne, vous considérez que chaque alinéa de ce que nous proposons est à remettre en cause et que chaque alinéa de commentaire de la Commission européenne est à prendre pour argent comptant. C’est un biais, une tournure d’esprit, une manière de présenter les choses dont je vois bien quel objectif elle poursuit, mais ce n’est pas cela, le semestre européen !

Le semestre européen, ce sont des pays qui présentent des hypothèses qu’ils défendent. La Commission les commente, et Pierre Moscovici a rappelé ce qui a été son engagement personnel. Il faut le saluer pour que ce dialogue soit le plus juste possible, ce dialogue qui a tout de même permis, au titre de ce processus itératif, à la Commission de reconnaître la validité de notre trajectoire globale. Par conséquent, dès lors qu’on est dans ce dialogue, il faut, comme l’a fait Pierre Moscovici à l’instant, bien identifier les sujets sur lesquels porte le débat, de manière à éviter toute ambiguïté ; et, bien entendu, il nous faut répondre précisément à vos questions.

Le débat porte sur trois sujets. Le premier est celui des économies que nous attendons et qui, si elles sont dans la norme de dépense, ne dépendent pas exclusivement de notre volonté, mais résultent de négociations en cours entre les partenaires sociaux.

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